Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2026
1.Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits et les abonnements SaaS proposés sur la plateforme monasar.io, éditée par Monasar (entrepreneur individuel, SIREN 905 241 873). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2.Produits et services
monasar.io propose un catalogue multi-fournisseurs de produits ainsi que des abonnements (Starter, Pro, Enterprise) donnant accès à la plateforme et à son moteur d'IA. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit et page d'abonnement.
3.Prix
Les prix sont indiqués en euros et peuvent être affichés dans d'autres devises (USD, GBP) à titre indicatif ; le montant est débité dans la devise sélectionnée au moment du paiement. Les prix s'entendent toutes taxes comprises, la TVA applicable étant ajoutée au moment du paiement le cas échéant.
4.Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe. Pour les abonnements, la facturation est récurrente (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. Aucune donnée bancaire n'est stockée par monasar.io.
5.Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits physiques. Pour les services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du client, ce droit peut ne pas s'appliquer.
6.Résiliation d'abonnement
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le tableau de bord ou sur simple demande. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf disposition légale contraire.
7.Responsabilité
monasar.io met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects.
8.Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Contact : jamdiam33@gmail.com.